GEBAPADDLE est une société de location d’articles de loisirs. Elle met à disposition pour la location, des embarcations (stand up paddles) destinées au tourisme. Les embarcations ne dépassant pas 3m50 sont considérées comme des engins de plage et sont limitées à la bande des 300m (voir Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Division 240 du règlement annexé cette adresse : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/28/DEVT1407551A/jo/texte)

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en personne responsable. Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.
L’enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location sur le site internet et ayant signé le contrat de location. En cas de retard pour l’enlèvement des produits loués, le client devra prévenir Gebapaddle dans les plus brefs délais. Passé 15min, ils seront remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.
Le produit devra être rendu au lieu de l’enlèvement.

1 : RESPONSABILITES
Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de prestation conclu entre Gebapaddle et vous, participant à la prestation. Vous êtes responsables quant à la prise de connaissance des conditions de vente de notre activité de loisirs en amont de votre réservation. La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de ventes.
La personne louant plusieurs paddles est responsable des autre participants au moment de la réservation sur le site wwww.gebapaddle.com ; il doit s’assurer que tous les participants à l’activité avec la personne ayant réservé, aient lu les conditions générales de location et soient aptes physiquement avant la dite location ; aucune poursuite ne peux être engagée envers Gebapaddle en cas de problème.
L’inscription à des prestations en location simple implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

Article 2 : Réservation
Les personnes désirant louer des embarcations doivent s’adresser au personnel de GEBAPADDLE. Des renseignements peuvent être pris sur internet www.Gebapaddle.com, par téléphone 06.28.50.51.77 ou par email Gebapaddle@gmail.com. Les réservations sont systématiquement à faire sur le site www.gebapaddle.com ou par téléphone au plus tard 2h avant le départ et sont confirmées par une réponse de la part de Gebapaddle après le paiement d’un acompte.

Article 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OFFERTS À LA LOCATION
Gebapaddle ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes, de modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves…
Toutefois, si Gebapaddle n’ est pas disponible alors qu’une réservation à été validée, un remboursement à 100% de la réservation sera effectuée sous 7 jours

Article 4 – CAUTION
Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature.
Le locataire est responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à verser à Gebapaddle en cas de sinistre, perte, vol, casse ou détérioration du matériel le montant des frais de réparation, d’intervention ou de remplacement. Le montant de ce dédommagement est plafonné à 1.000€ (mille euros) par locataire et par paddle, selon le barème suivant :
– Dérive : 30€
– Sac étanche : 25€
– Pagaie fibre de verre : 40€
– Paddle board : 400€
– Un gilet : 50€
Gebapaddle se réserve le droit d’exiger de la part du client la présentation d’une pièce d’identité.

Article 5 : Personnes éligibles à la location
Les embarcations ne seront louées qu’à des personnes majeures, en bonne condition physique sans contre indication médical, sachant nager 25 mètres et sachant mettre la tête sous l’eau.

Article 6 : Mineurs
Pour les enfants mineurs, aucune location ne pourra être effectuée.

ART. 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions requises pour la pratique du paddle sont les suivantes : savoir nager (minimum 25 mètres et de capacité à s’immerger). De plus, nous vous conseillons vivement de vous munir de protections solaires et bouteilles d’eau.
Gebapaddle n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique et validation des conditions requises.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
En outre, chaque locataire doit se conformer aux consignes de sécurité. A cet égard, Gebapaddle ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs participants et Gebapaddle se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
L’Utilisateur est informé que certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du ou des participants. L’Utilisateur est invité à vérifier que ce type d’activité est compatible avec la condition physique du ou des Bénéficiaire(s).
Dans certains cas, Gebapaddle pourra demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.

Article 8 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code maritime et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion du STAND UP PADDLE loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil). En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite aux services de police ou de gendarmerie et le loueur avisé en même temps. En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire, ou son assurance, devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du STAND UP PADDLE BOARD, des équipements et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution sera demandée au locataire. Le loueur n’est pas assuré contre le vol des STAND UP PADDLE loués. Le locataire déclare connaitre les règles de navigation maritime et s’y conformer, notamment l’interdiction de naviguer à plus de 300 mètres des côtes. II s’engage à prendre connaissance des conditions météorologiques pour la durée de sa navigation. Le locataire s’engage à ne pas pratiquer le STAND UP PADDLE sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, sous peine d’être soumis aux sanctions prévues par la loi. II est interdit de modifier le STAND UP PADDLE loué, d’effectuer des réparations importantes, de sous-louer, de prolonger la location sans accord préalable.

Article 9 : Conditions de sécurité
Gebapaddle assure la sécurité par une obligation de moyens :
-Vérification du matériel mis à disposition et conformité de celui-ci à la réglementation
-Déclaration du participant à son aptitude à la pratique de l’activité (aucune contre indication médicale et aptitude à la nage)
-Consultation des conditions météorologiques
-Communication d’informations et conseils aux participants (notamment : itinéraire à suivre, port du gilet de sauvetage obligatoire, port du leash obligatoire, respect du nombre de participant par planche, attitude à adopter face à changement météorologique soudain non prévisible, …)

Article 10 : Conditions financières de location
Les embarcations ne peuvent être mises à disposition qu’en échange du paiement préalable intégral du prix de la location et d’une pièce d’identité du locataire (caution)

Article 11 : Conditions d’utilisation du matériel.
Le Locataire reconnait que le matériel loué est destiné à son usage sans aucune possibilité de sous location ou de prêt même gratuit et s’engage à restituer le matériel dans le délai défini. Au-delà de ce délai, le temps dépassé sera facturé : 10€ par fraction de 20 minutes de retard.
Le locataire signe une déclaration attestant qu’il a pris connaissance du règlement et des présentes conditions générales de location, attestant de l’aptitude à la nage de chaque participant et de son engagement à respecter les conditions de sécurité. En cas de non-respect des consignes, l’activité pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement.

Le Gilet d’aide à la flottabilité dois impérativement resté gonflé et attaché dès lors que le locataire est sur l’eau. En aucun cas Gebapaddle ne pourra être tenu raisonnable si le gilet est dégonflé par le locataire au cour de la session

Article 12 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Gebapaddle est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres auprès de la compagnie d’assurance MMA.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de nature en règle générale. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Gebapaddle est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un remboursement total du matériel.
L’objet du contrat est la location d’articles de loisir, le transfert de jouissance du bien loué est conclu pour la durée du contrat lors de la réservation du matériel et pour la durée prévue, le preneur devient responsable du matériel loué.
Gebapaddle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du matériel loué.
Gebapaddle décline toute responsabilité en cas de perte, vol, casse ou détérioration d’objets personnels lors de l’activité.
Gebapaddle n’a pas a répondre des risques pour lesquels un participant normalement prudent et vigilant peut se prémunir.

Article 13 : Retard – Annulation
Aucun échange, annulation ou report de réservation ne sera accepté, sauf accord avec Gebapaddle.
En effet, s’agissant d’activité en plein air, nous ne pourront pas assurer les prestations en cas de forces majeures telles que des alertes météorologiques. Toutefois, la pluie, le temps nuageux, … ne pourra pas donner lieu à une annulation.
En cas de retard de la part du locataire, Gebapaddle garanti le départ jusqu’à 15 minutes après l’heure de rendez-vous fixé, au delà de ce délai, le locataire sera considéré absent et engendrera l’annulation sans possibilité de récupération du paiement versé.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur (mauvaise météo, crues, orages, risques d’attentat, manifestations majeures en cours, etc).
Si la sortie ne peut être réalisée pour raison de force majeure, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement
Gebapaddle se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre le matériel loué. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :
– à troubler le bon déroulement des briefings,
– à émettre des doutes sur le sérieux du client pour un départ en autonomie sur une location de paddle,
– à laisser penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.
Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

L’horaire de la réservation doit être respecté afin de ne pas pénaliser les autres loueurs.
En cas d’annulation de la part du locataire, celle-ci doit obligatoirement être effectuée par e-mail au moins 12heures avant le début de la prestation, le remboursement de la réservation sera alors effectué sous 7 jours.

En cas d’annulation de la part de Gebapaddle, pour des raisons météorologiques notamment, celle-ci sera adressée par e-mail jusqu’au matin même du départ avec 2 options :
– report de l’activité à une date ultérieure
– remboursement sans frais de la réservation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 14 : Données personnelles
Gebapaddle collecte des données personnelles dans le seul but de gérer votre réservation. Bien qu’aucune donnée ne soit conservée ni stockée.

Article 15 : Litige – Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise Gebapaddle, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L. 133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établi par la Commission de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Article 16 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER

1 – Déclarations et Obligations du loueur (Gebapaddle)
Déclarations :
Le loueur déclare : Ne pas louer d’embarcations à tout mineur.
Faire attester sur l’honneur pour chaque “réservation de location paddle ” (= paiement) à la personne ayant réservée le fait que les bénéficiaires de la réservation savent nager pendant 25 mètres et sont capables de s’immerger suite à une chute inattendue dans l’eau, informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites dans ces CGV,
être assuré en RC professionnelle
ne pas être responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.
que les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate, le bidon/sac est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection suffisante. Gebapaddle décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.
que la dégradation du matériel, quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. Les paddles sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par Gebapaddle. Les paddles ne sont pas assurés contre le vol, aussi, en cas de non-restitution, un remboursement du matériel devra être opéré auprès de Gebapaddle par le locataire. Montants en vigueur en cas de dégradation ou perte du matériel : une pagaie = 40 € TTC ; un paddle = 400 € TTC ; ; un bidon/sac étanche = 20 € TTC ; un gilet de sécurité = 50 € TTC ; Dérive : 30€ TTC.

Obligations :
Le Loueur a l’obligation de :
Afficher des documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques ou pédestres tout en sachant que l’information donnée est indicative et ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.
à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux sera à la responsabilité du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.
Fournir un matériel conforme à la règlementation en vigueur et bien entretenu. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet d’aide à la flottabilité; ils doivent porter le gilet de sécurité fermé en tous temps, dès lors que le paddle est sur l’eau (à leur responsabilité). Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.
informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites ci-après dans ces CGV,
être assuré en responsabilité civile professionnelle

2 – Déclarations et Obligations du locataire (client)
Déclarations:
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente dans sa réservation :
Quelle que soit l’activité :
à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel – objet de la présente location.
à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.
à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée
à avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre, les difficultés et la réglementation relative au parcours.
à ne pas mettre en péril l’image de la société de location par des comportements inappropriés.
Spécifiquement pour les locations de paddle :
à ce que chacun ait plus de 18 ans révolus.
être aptes à nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger suite à une chute inattendue
à ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité. Les gilets doivent se porter obligatoirement fermés.
à maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui qui lui a été confié.
à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé des réparations ou remplacement du matériel
à être couvert par une assurance responsabilité civile.
à ne pas abandonner son embarcation, gilets, pagaies et containers sur l’eau et le cas échéant s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
à respecter les autres usagers de la rivière: en présence de pêcheurs, de baigneurs ou d’autres usagers, le locataire s’engage à passer le plus à l’écart possible de ceux-ci dans le plus grand calme en veillant à ce que cela ne le mette pas lui-même dans une situation difficile.
à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites classés. Il est interdit de faire du feu de débarquer sur des rives inappropriées. La baignade à proprement parler est interdite.
à naviguer de façon responsable. En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Obligations :
Spécifiquement pour les locations de paddle :
Les personnes pouvant louer les paddles ou bénéficiant de la location effectuée par un membre de leur groupe doivent :
avoir 18 ans révolus
à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration selon les tarifs unitaires en vigueur mentionnés dans la partie “déclaration du loueur”.
à fournir au moment du départ, si elle est demandée, une pièce d’identité au loueur laquelle sera laissée en dépôt de garantie.
A s’acquitter du prix de la prestation
Le locataire s’interdit :
de naviguer avec un enfant ne sachant pas nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger suite à une chute inattendue d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit.
Les présentes conditions générales de location sont conclues d’une part par Gebapaddle, SIRET n° 977 531 789, dont le siège social est situé 4 chemin de la cure 74140 Messery, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location

RÈGLEMENT

– Utilisation du matériel confié dans les conditions normales au regard des règles de navigation.
– Port obligatoire du gilet d’aide à la flottabilité fortement conseillé pour les adultes dans la zone des 300 mètres et obligatoire au-delà̀.
– Port du leash obligatoire.
S’équiper de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du stand up paddle (casquette, crème solaire, combinaison…)
– Les téléphones portables, appareils photo ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent être impérativement protégés par une housse adéquate et/ou rangés dans un sac étanche.
– Éviter les zones rocheuses.
– Respecter la faune et la flore et ne rien prélever.
– Ne pas se débarrasser de ses déchets sur le lac ou sur la plage.
– Ne pas naviguer avec un enfant de moins de 6 ans ou ne sachant pas nager.
– Ne pas naviguer sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.
– Ne pas traîner le matériel sur le sol, quel que soit le type de surface.
– Ne pas laisser le matériel en plein soleil.
– Ne pas laisser le matériel sans surveillance.
– Ne pas abandonner son matériel nautique

Geba Paddle